MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.abbia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Responsable édition et publication du site
Le site www.abbia.fr est édité par la société ABBIA « GNSS Technologies », société à responsabilité limitée au capital de 160.000,00 euros, soumise à la loi française dont le siège social est situé au 27 rue Jules Amilhau, 31100 Toulouse, France, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 27 487 694 374, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 487 694 374.
Hébergeur du site
Le site www.abbia.fr est hébergé en France par la société o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France.
Localisation du serveur o2switch : France
Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, dessins, illustrations, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur les sites ABBIA Group, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément composant les sites ABBIA Group ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de ABBIA Group à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.
Contenus
Le contenu et les informations présents sur ce site web ne sont pas contractuels. ABBIA Group se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des mentions et contenu du présent site, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce sans notification préalable particulière. Malgré tout le soin apporté à l’élaboration du site, ABBIA Group ne garantit pas que le site est exempt d’inexactitude, d’erreur, d’omission, de dysfonctionnement, d’indisponibilité et / ou de virus.
Responsabilité
Les sites qui pourraient avoir un lien hypertexte avec ce site ne sont pas sous contrôle de ABBIA Group. Par conséquent, ABBIA Group ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites n’incombent qu’à leur utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
ABBIA Group ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs liés à la présence d’un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes.
De plus, en aucun cas ABBIA Group ne pourra être tenu responsable vis-à-vis des utilisateurs à réparation du préjudice indirect. Sont considérés notamment comme préjudices indirects, tout préjudice moral ou commercial, toute perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de commande, toute perte d’informations de quelque nature que ce soit.
Contacter le site
Par courriel : contact@abbia.fr